Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre BASIL DKR et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente ainsi que des conditions générales de vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
BASIL DKR s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, BASIL DKR s’engage à en informer l’utilisateur.
Les frais de port sont à la charge de l’utilisateur et dépendent du pays de livraison. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande.
La livraison en France métropolitaine et en Belgique en point de retrait est offerte.
Voici notre liste de partenaires de transports, susceptible d’être modifiée :
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur.
Les commandes passées avant 12h00 sont préparées et expédiées le jour même du passage de la commande. Les commandes passées après 12h00 seront expédiées le lendemain.*
*Attention, les délais de préparations annoncés ci-dessus peuvent être plus longs lors de nos braderies, soldes et/ou promotions.
Les délais de livraison courent à partir de cette date. Sauf en cas d’opérations spéciales, ils seront, dans la limite des stocks disponibles de 24h à 72h pour la France, et de environ 3 jours ouvrés pour l’étranger selon la destination et le mode de livraison choisi.
*Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatifs par nos prestataires de transport et peuvent également varier selon les périodes de l’année.
Pour les livraisons hors Union Européenne, nous nous efforçons de faciliter au maximum le passage en douanes avec notre prestataire de livraison, afin de ne pas retarder votre livraison. Dans certains cas, le délai de livraison peut cependant être allongé du fait de contrôles effectués par les douanes, indépendamment de notre volonté.
Toutes nos livraisons sont remises contre signature sauf en période de confinement ou contre indication de la part de nos prestataires. BASIL DKR ne livre pas les boîtes postales.
En cas d’absence, un avis de passage doit être laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Le client dispose de 15 jours pour venir le récupérer à son bureau de poste.
À tout moment, vous avez la possibilité de suivre votre colis sur le site de Chronopost, La Poste et DHL.
En cas de retard, la responsabilité de BASIL DKR ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à BASIL DKR.
Note : Pour toute livraison en dehors de l’Union Européenne, des frais de douane et taxes supplémentaires peuvent être appliqués. Cette information sera indiquée dans les étapes de finalisation de votre commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf pays hors Union Européenne. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de BASIL DKR.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express. Vous pouvez également payer via PayPal. Votre compte bancaire sera débité à validation de votre commande. Sachant qu’il y a toujours un délai de la part des banques, la validation de paiement peut parfois prendre un jour, à compter de la validation de la commande. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.
Tous les articles de la collection en cours et non soldés peuvent faire l’objet d’échange (en fonction du stock) ou de remboursement. Les articles soldés ou en fin de série peuvent être remboursés.
Pour la France, les retours sont gratuits via Colissimo et en boutique éphémère dans un délais de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait du colis.
Les retours clients peuvent également être effectués par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Les produits doivent être renvoyés par voie postale en parfait état accompagnés de la facture à l’adresse suivante :
BASIL
Service Retours BASIL DKR
74, Rue Vieille du Temple
75003 PARIS
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit directement en allant sur « Ma commande » ou sur « Mon compte », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : BASIL – Service Retours BASIL DKR – 74, Rue Vieille du Temple – 75003 PARIS, France, ou par email à contact@basildkr.com.
Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Produit confectionné selon ses spécifications, utilisé, porté, lavé, endommagé ou descellé.
Il appartient à l’utilisateur de conserver toute preuve et date de ce retour. S’il s’agit d’un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au client. Les remboursements se feront dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du colis.
Attention, pour les retours hors UE, nous vous invitons à bien préciser sur le formulaire des douanes qu’il s’agit d’un « retour » de telle sorte à obtenir un retour en «affranchissement de droits et taxes » (sans frais supplémentaires) et nous vous invitons également à glisser les factures initiales dans le colis de retour en précisant quels sont les articles retournés.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.
Tous les litiges concernant une vente conclue en application des conditions générales de vente pourraient – concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences, leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client – être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de contestation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle afin de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.cm2c.net .
Réclamations : À la réception des articles, le client doit immédiatement vérifier l’état et la conformité des articles par rapport à la commande, notamment la qualité et la quantité des articles et leurs caractéristiques. Si les articles ne sont pas conformes à la commande ou détériorés, le client doit formuler des réserves et réclamations auprès du transporteur ou refuser la livraison si le colis est ouvert ou détérioré, et adresser ses réclamations par email à l’adresse contact@basildkr.com dans les 15 (quinze) jours suivant la livraison. Le client doit alors préciser et justifier de manière exhaustive les motifs de réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte si l’utilisation des articles est jugée disproportionnée. Aucun retour spontané, sans accord de BASIL DKR, ne sera accepté, sauf cas d’exercice du droit de rétractation.
Garantie légale : Les articles vendus sont également couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et par la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Conformément aux dispositions de l’article L. 217-15 du code de la consommation, les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’Article 1648 du code civil sont ci-après intégralement reproduits.
Article L. 217-4 du code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Article L. 217-12 du code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1° du code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Hors les cas prévus dans les présentes CGV, les articles vendus ne sont ni repris ni échangés.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur:
bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’Article L. 217-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’Article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’Article 1644 du code civil.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter BASIL DKR en envoyant un mail à contact@basildkr.com.
BASIL DKR a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi BASIL DKR s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet de BASIL DKR. En revanche, la responsabilité de BASIL DKR ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même la responsabilité de BASIL DKR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Tous les éléments du site BASIL DKR.fr, qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de BASIL DKR doit obligatoirement en demander l’autorisation à BASIL DKR.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de BASIL DKR.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par BASIL DKR.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur du lieu de livraison effective du produit.
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